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Nouveau DPE opposable

01/07/2021

Nouveau DPE opposable

Le DPE opposable

A compter du 1er premier juillet 2021 le diagnostic de performance énergétique évolue.

Le Diagnostic de Performance Energétique est un des diagnostics indispensables pour la mise en location ou la mise en vente d'un bien immobilier.

La loi énergie-climat apporte des modifications au DPE que nous connaissions jusqu'à maintenant concernant : 

- La durée de valabilité du DPE :

Les DPE établis entre le 1er Janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus :  valables jusqu'au 31 décembre 2022.

Les DPE réalisés entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 inclus:  valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Les DPE effectués depuis le 1er juillet 2021 seront valables 10 ans.

- Les modalités de mise en vente/location d'un bien "énergivore" :

Sont considérés comme "énergivore" les biens classés "F" ou "G" dans le diagnostic de performance énergétique.

Les biens classés "G" devront faire l'objets de travaux avant 2025, date à laquelle le bien sera qualifié d’indécent.

Les biens classés "F" devront faire l'objets de travaux avant 2028, date à laquelle le bien sera qualifié d’indécent.

Les biens classés "E" devront faire l'objets de travaux avec 2034, date à laquelle le bien sera qualifié d’indécent.

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